ACTUALITE |
13.06.2005
Contrat de licence de droits
Contrat de licence de droits
Entre :
La société Nations television Inc. Situé 65, avenue Louise – 1050 Bruxelles – Belgique, représentée par le signataire des présentes, Yves Yopa – vice-chairman, chief operating officer dûment habité à cet effet.
Ci-après dénommé “ le concédant ”,
Seul détenteur des droits de télévision, radios exclusif du match de football Bénin / Cameroun comptant pour les éliminatoires jumelés Can / Coupe du Monde 2006 d’une part,
Et,
La Cameroon radio television, BP 1634 Yaoundé, tél. : (237) 221.40.48 – 221.40.77, fax : (237) 220.43.40, représentée par son directeur général M. Amadou Vamoulké,
Ci-après dénommée (Lle licencié ” d’autre part,
Préambule
Le présent contrat énumère les droits et obligations du concédant et du licencié, applicables à l’exploitation des droits apparemment au concédant. Il comprend les conditions générales dont les dispositions s’appliquent automatiquement aux relations entre les parties.
Conditions générales
1) Programme
Match Bénin /Cameroun comptant pour les éliminatoires jumelés Can / Coupe du Monde 2006.
2) Diffuseur
La Cameroon radio television (Crtv)
3) Durée du programme
+/- 90 minutes
4) Moyens de diffusion
Terrestre, satellite, Mmds et câble mais excluant Internet.
5) Nature des droits concédés : Exclusifs.
Droits de diffusion terrestre et satellite si limité au seul territoire
6) Nombre de diffusions : 2 diffusions (1 direct – 1 différé)
7) Langues : Langues française et anglaise
8) Territoire : Cameroun
9) Sous licence : Seule autorisée pour la Crtv
10 Durée de la licence : 1 an après date du match
11) Contrepartie due par le licencié
Le paiement par la Crtv de la somme de 50.000 euros doit s’effectuer de deux manières :
a) 30%, soit 15.000 euros en échange de services (mise en place d’espaces publicitaires, tranches d’antenne suivant la grille tarifaire en vigueur, mise à notre disposition de moyens de production en vue de la réalisation d’émissions…).
- Le nom de Nations Tv Inc. devra figurer sur le générique au début et à la fin de la retransmission.
- Un logo Nations Tv Nkongsamba devra, de façon remarquable, apparaître sur la mire ainsi qu’au bas de l’écran pendant toute la durée du film de la retransmission.
- Les reporters du match devront louer le partenariat Nations Tv / Crtv plusieurs fois au cours de la retransmission du match.
b) 70%, soit 35.000 euros en numéraires HT net de toutes taxes bancaires pour frais de couverture des liaisons de contribution du signal multilatéral disponible sur le satellite Pasir@45W
12) Modalités de règement
50%, soit 17.500 euros par chèque à la signature du contrat après validation du signal par la Crtv et les 50% restant soit 17.500 euros avant le 30 juin 2005.
13) Frais
1°) Nations TvSport mettra à la disposition de la Crtv le signal, le “ clean feed ” du Cameroun (le signal international) de l’événement sur un satellite couvrant le Cameroun. La Crtv sera autorisée à redonner le signal à des tierces parties et tout repreneur, et devra communiquer à Nations Tv le nom de ce dernier.
2°) Le signal sera un signal international répondant aux normes internationales généralement acceptées et sera livré avec un son international et des graphiques indispensables à la compréhension du/des matches. Le licencié reconnaît que le signal ne sera pas autrement fourni et le concédant adressera à cet effet les paramètres du satellite et les fréquences nécessaires à la réception du signal.
3°) Aucune modification du signal ne pourra être acceptée.
4°) Le signal sera disponible 15 minutes avant le coup d’envoi et se terminera 5 minutes après le coup de sifflet final.
5°) Toute transmission du signal par liaison unilatérale pour des envois, des reportages, fera l’objet d’une facturation séparée pour la liaison satellitaire suivant l
|
|
Hits: 1 | Source:lemessager.net | |
|
|
|
|
| |