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FECAFOOT : LES IMPOSTEURS DEMASQUES (10.08.2004)
En attendant que la Fifa ( Fédération internationale de football association), dont une délégation est attendue dans les prochaines semaines à Yaoundé, ne viennent mettre tout le monde d’accord, les deux instances sollicitées pour le toilettage des textes de la Fécafoot alimentent la polémique. Après avoir rendu public ses critiques sur les résultats des travaux de la commission de relecture des statuts de la Fécafoot créée par l’Etat, Iya Mohammed et son équipe viennent aussi de recevoir une relecture sans concession de leurs observations par l’équipe de Nguewa Omer.
Réaction de la commission de relecture des statuts de la Fécafoot à la suite des observations du Bureau Exécutif sur son rapport
Le 15 juillet 2004, la commission de relecture des textes de base de la Fécafoot a tenu une séance de travail extraordinaire, en vue d`examiner les observations faites par le Bureau Exécutif de la Fécafoot sur son rapport définitif.
A l’issue des travaux, la commission a tiré la conclusion qu’en définitive, au delà de la posture inutilement polémique, agressive et discourtoise
adoptée par le Bureau Exécutif, ses observations sur le rapport de la commission de relecture traduisent en fait un double aveu :
1- L’aveu que les hautes autorités de l’Etat ont vu juste, en instruisant une relecture urgente des textes de base de la Fécafoot, au regard des problèmes que ces textes posent effectivement ;
2- L’aveu que la commission de relecture a, non seulement bien identifié les questions pertinentes que soulèvent les textes actuels de la Fécafoot, mais aussi et surtout proposé les bonnes réponses, en adéquation à la fois avec la législation nationale et les textes de la Fifa. A cet égard, il est aisé de constater que la Fécafoot reprend à son compte les solutions proposées par la commission, même si le Bureau Exécutif s’est employé à camoufler ce fait tout au long de ses observations.
A- S’AGISSANT DE LA QUALITE DE MEMBRE
Le Bureau Exécutif feint d’être en opposition avec la commission sur ce point, alors qu’il reprend à son compte la recommandation de la commission selon laquelle seules peuvent être membres à part entière les personnes morales, à l’exclusion des personnes physiques qui sont membres à égalité de droit avec les personnes morales dans les textes actuels. Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter à l’article 7 du projet de statuts élaboré par la commission et à l’article 8 nouveau proposé par le Bureau Exécutif (p. 15 des observations).
Mais, on ne peut pas ne pas souligner que de manière fort curieuse, le Bureau Exécutif inclut dans la liste des membres de la Fécafoot les ligues provinciales. A cet égard, il est de notre devoir de relever à l’attention du Bureau Exécutif et de ses juristes qu’à la différence des “ ligues spécialisées ”, les ligues provinciales sont dépourvues de personnalité juridique. Du reste, le Bureau Exécutif reconnaît lui-même que ces ligues “ sont l’extension de la Fécafoot au niveau des unités administratives ” (observation, p.17). Il s’agit, en quelque sorte, de simples succursales ou agences.
B- S’AGISSANT DE L’ORGANISATION DE LA FECAFOOT
Une des recommandations fortes des la commission a trait à la structure organisationnelle, avec des innovations significatives :
- la suppression du Bureau Exécutif ;
- l’élection du président en organe
- la création d’un secrétariat général, organe administratif permanent, dirigé par un secrétaire général.
Dans ses observations, le Bureau Exécutif se garde de porter une appréciation claire sur cette nouvelle structure organisationnelle, qui s’inspire de celle de la Fifa elle-même, et choisit plutôt de se lancer directement dans une critique systématique et souvent contradictoire, de chacun des organes proposés. Mais, comme nous allons le démontrer tout de suite, en fait, le Bureau Exécutif reprend à son compte les propositions de la commission. Ainsi :
1- S’agissant de la suppression du bureau exécutif, on peut lire dans les observations du Bureau Exécutif que : “ la Fécafoot recommande la création au sein du Conseil d’Administration d’un bureau qui ne sera plus considéré comme organe statutaire (observation, p.22).
Autrement dit, “ exit ” le Bureau Exécutif, organe statutaire à part entière. N’est-ce pas ce que propose la commission de relecture ?
2- S’agissant de l’élection du Président comme organe, le Bureau Exécutif se contente d’affirmer de manière laconique que “ rien ne justifie cette recommandation, l’article 30 des statuts standards disposant expressément que le Président fait partie du Comité Exécutif ”. cette explication paraît bien courte, au propre comme au figuré. En effet, pour la commission, le Président fait partie du Conseil Fédéral ( Conseil d’Administration), qu’il préside, de même qu’il fait partie de l’Assemblée Générale, qu’il préside également. Mais la vraie question est la suivante : en l’absence d’un Bureau Exécutif, quel sera désormais l`organe exécutif de la fédération ? la réponse coule de source : c’est le Président.
3- S’agissant de la création d’un secrétariat général, organe administratif permanent dirigé par un secrétaire général, il est aisé de constater que le Bureau Exécutif reprend à son compte la recommandation de la commission, mais finit par se contredire en optant pour un Directeur Général nommé, doublé d’un secrétaire général élu, dont on peut se demander quel sera son rôle (cf.p.23 des observations).
Ces remarques sur la structure organisationnelle de la fédération étant faites, il convient à présent d’examiner les critiques du Bureau Exécutif, point par point.
L’Assemblée Générale
1) S’agissant d’abord de la constitution de l’Assemblée Générale en corps électoral, la commission a dénoncé le caractère inique de l’article 2 alinéa 5 du règlement intérieur, qui fausse complètement le jeu démocratique à l’occasion des élections, en ouvrant la possibilité de doubles, voire de triples votes en faveur des membres sortant du Conseil d’Administration. Sur ce point, on peut lire dans les observations que “ la Fécafoot considère que la contestation de la commission est justifiée. Elle recommande en conséquence que les membres du Conseil d’Administration ne soient plus électeurs en cette qualité ”. Il s’agit en fait d’une recommandation formulée par la commission et reprise par le Bureau Exécutif (cf. Rapport, p.12 : ” la commission recommande (…) que les membres du Conseil d’Administration sortant ne soient plus électeurs ès qualités ”).
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3) S’agissant du nombre de délégués à l’assemblée générale, le Bureau Exécutif conteste la recommandation de la commission visant à attribuer à chaque ligue provinciale un nombre de délégués tenant compte du niveau des activités du football, en se fondant sur des arguments aussi peu pertinents les uns que les autres.
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1er argument : toutes les provinces doivent avoir le même nombre de délégués, parce qu’ “ au Cameroun, il n’y a ni de petite province, ni de grande province ”. A cet argument, on pourrait répondre qu’au Cameroun, il n’y a effectivement ni petite, ni grande province, mais cela n’empêche pas que toutes les provinces n’aient pas le même nombre de députés à l’Assemblée Nationale.
2er argument : à la Fifa, toutes les fédérations nationales ont le même nombre de délégués au congrès et disposent d’une seule voix lors des élections. Ce à quoi on répondra simplement, en soulignant que par rapport à la Fécafoot, les ligues provinciales sont non l’équivalent des fédérations nationales par rapport à la Fifa, mais plutôt l’équivalent des Confédérations. Or il est loisible de constater que toutes les confédérations n’ont pas le même poids. La preuve en est qu’elles n’ont pas le même nombre de représentants à la coupe du monde, la répartition inégalitaire trouvant son fondement dans la réalité de la pratique du football.
3e argument : pourquoi prendre comme base de répartition des délégués les clubs de D2 et pas ceux de D1 ? La réponse est simple : tous les clubs de D1sont déjà membres de l’Assemblée Générale à titre individuel, d’une part, et, d’autre part, toutes les provinces n’ont pas de clubs de D1, alors qu’elles ont toutes des championnats de D2.
4e argument : les ligues provinciales pourraient favoriser la création “ de clubs même factices, de manière exponentielle ” pour démultiplier le nombre de délégués. La commission a prévu ce cas de figure, raison pour laquelle elle a plafonné le nombre de délégués à 10, quel que soit le nombre de clubs de D2.
Pour terminer sur ce point, on relèvera la contradiction du Bureau Exécutif qui prône l’égalitarisme s’agissant de l’Assemblée Générale, mais n’alloue pas aux ligues provinciales le même nombre de délégués au Conseil d’Administration. Y aurait-il des grandes et des petites provinces ?
Le conseil Fédéral (Le Conseil d’Administration)
La première critique faite par la commission sur la composition actuelle du Conseil d’Administration a trait à la non-représentation des clubs, ligues spécialisées et associations de corps de métiers. A cet égard, la commission recommande l’entrée de ces différentes entités audit conseil. Le Bureau Exécutif reprend cette recommandation à son compte, sans naturellement signaler qu’elle émane de la commission (cf. Observation, p.21)
La deuxième critique a trait au mode de désignation actuel des membres du Conseil d’Administration : le scrutin de liste, qui aboutit à la mise en place d’un Conseil d’Administration “ godillot ”, d’affidés. Pour éviter cela, la commission recommande qu’à l’exception du Président, qui serait toujours élu par l’assemblée générale, le conseil se constitue seul, ce qui signifie que chaque entité représentée désigne elle-même son ou ses représentants. Il n’est pas inutile de souligner que cette formule est celle préconisée par l’article 32 des statuts standards (“ A l’exception du président, le Comité exécutif se constitue lui-même ”).
Le Bureau Exécutif rejette cette proposition de la Fifa, et prône de maintenir le scrutin de liste, le président, élu
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au scrutin uninominal, constituant lui-même la liste des membres du Conseil d’Administration. Pour défendre cette solution incongrue, le Bureau Exécutif évoque maladroitement deux lois qui n’ont rien à voir avec le problème posé : la loi sur l’élection des députés et celle sur l’élection des conseillers municipaux. On est impatient de connaître le point de vue de la Fifa sur ce point.
LE PRESIDENT
La commission recommande que le président de la Fécafoot soit érigé en organe, le Bureau Exécutif devant être supprimé. Dans ses observations, la Fecafoot veut donner l’impression qu’elle combat ce point de vue , alors que, comme nous l’avons démontré plus haut, elle adhère en fait.
S’agissant du mode d’élection du président, le Bureau Exécutif se contente d’affirmer de manière laconique que “ la Fécafoot envisage l’élection du président au scrutin uninominal ” (observation, p.21). Mais comme, tout au long de ses observations, il omet d’indiquer qu’il reprend simplement à son compte une recommandation de la commission de relecture (cf. Rapport, p.14 : “ la commission recommande que le président soit élu par l’assemblée générale au scrutin uninominal secret ”).
S’agissant enfin des conditions d’éligibilité, la commission recommande que des personnalités non déléguées à l’Assemblée Générale puissent faire acte de candidature à la présidence, à condition qu’elles soient, soit proposées par un membre de la fédération, soit proposées par 35 délégués à l’Assemblée Générale, appartenant à cinq ligues provinciales au moins.
Le Bureau Exécutif rejette cette recommandation, au motif que “ la Fécafoot, qui est une association privée, serait ouverte à des personnes qui n’en sont pas membres ”. A cette argumentation, on répondra que :
1) Les “ membres de l’Assemblée Générale ” ne sont pas, à proprement parler, des membres de la Fécafoot. Ils sont simplement des délégués, soit de membres (clubs, association de corps de métiers…), soit de ligues provinciales ;
2) L’écrasante majorité de ceux qui animent notre football se retrouve, par la force des choses, hors de l’Assemblée Générale. Est-ce une raison pour ne pas accepter leurs candidatures ?
3) Pour être candidat à la présidence de la Fifa, il n’est pas exigé que l’on soit délégué d’un membre au congrès. Il faut simplement être présenté par un membre (cf. article 24 des statuts de la Fifa). Faut-il rappeler que l’actuel président de la Fifa, M. J. Sepp Blatter était Secrétaire Général de la Fifa ( i.e qu’il n’était pas délégué d’une fédération) au moment où il s’est présenté comme candidat à la présidence, et que sa candidature a été présentée par un membre (une association nationale) de la Fifa ?
Le Bureau Exécutif prétendrait-il que la Fifa, qui est une association privée, a été ouverte à une personne “ qui n’en est pas membre ” ?
Comme on le voit, en rejetant la proposition de la commission, le Bureau Exécutif indique combien il est préoccupé par la protection d’intérêts particuliers.
LE COMITE D’URGENCE
La commission a recommandé la création d’un Comité d’urgence, tel que la Fifa elle-même en comporte (cf. article 33 des statuts de la Fifa). Le Bureau Exécutif critique cette recommandation, au motif que la Cellule exécutive provisoire de la Fécafoot avait proposé la création d’une telle structure en 1999, en sus du Bureau Exécutif, et que “ la Fifa avait rejeté cette idée au motif que le comité d’urgence faisait doublon avec ledit Bureau ”
Mais la non pertinence de cette argumentation est flagrante : dans la mesure où la commission préconise la suppression du Bureau exécutif, le risque de doublon avec le Comité d’urgence n’existe pas. Par ailleurs, le Bureau Exécutif de la Fécafoot se contredit sur cette question. Il recommande en effet la création d’un “ Bureau ” qui aurait pour mission l’exécution des compétences du conseil d’administration dans l’intervalle séparant deux sessions dudit conseil. Comme on peut aisément s’en rendre compte, ce fameux “ Bureau ” se trouve doté exactement des mêmes compétences que celles que la commission préconise pour le Comité d’urgence (cf. Rapport, p.15 ; projet de statuts, article 39). Ainsi donc, sur ce point comme sur de nombreux autres, les soi disant critiques du Bureau Exécutif ne sont que de la fumée dans les yeux.
LE SECRETARIAT GENERAL
Sur ce point également, nous avons démontré plus haut comment par un tour de passe-passe, le Bureau Exécutif reprend à son compte la recommandation de la commission, tout en faisant mine de la rejeter.
LES ORGANES JURIDICTIONNELS
Sur ce point, le Bureau Exécutif soutien une position qui, du point de vue du droit, relève purement et simplement de l’hérésie. En effet, le Bureau Exécutif rejette la recommandation de la commission d’inclure dans les statuts une disposition reprenant l’article 18 de la loi numéro 96 /09 du 5 août 1996 fixant la charte des activités physiques et sportives, au motif que “ cette disposition est non seulement contraire à celles des articles 61, 62 et 63 des statuts de la Fifa, mais est de nature à remettre en cause l’autonomie de la fédération et à vider de toute substance le Tribunal arbitral du football ”. Cette déclaration tout simplement ahurissante nous oblige à rappeler au Bureau Exécutif des choses évidentes :
1er rappel, la Fécafoot, association sportive de droit camerounais, est soumise au respect de la loi fixant la charte des activités physiques et sportives et le Bureau Exécutif n’a bien évidemment pas la faculté de choisir parmi les dispositions impératives de cette loi, celle que ladite association entend respecter ;
2e rappel, la loi fixant la charte des activités physiques et sportives n’a pas à être conforme aux statuts de la Fifa, qui ne sont pas un traité international ratifié par le Cameroun (on sait qu`en vertu de l’article 45 de la constitution du 18 janvier 1996, les traités internationaux régulièrement ratifiés ont une valeur supérieure à la loi).
Poursuivant dans son argumentaire contestable, le Bureau Exécutif de la Fécafoot affirme qu’il y a contradiction entre la recommandation d’inclure l’article 18 de la loi de 1996 dans les statuts (cette disposition prévoit qu’à la demande de l’une des parties, un litige peut être soumis au Comité national olympique aux fins de conciliation) et la rédaction de l’article 74 du projet des statuts, qui énonce le non-recours aux tribunaux ordinaires, au profit du Tribunal arbitral du football. Un tel jugement procède de carences graves sur le plan notionnel. En effet , d’une part, le Cno est tout sauf un tribunal ordinaire et, d’autre part, il y a une différence de nature entre la procédure contentieuse, qui est celle appliquée par un tribunal arbitral, et la conciliation, qui est la procédure non-contentieuse par excellence
LES STRUCTURES TECHNIQUES OPERATIONNELLES
Le Bureau Exécutif de la Fécafoot reproche à la commission de proposer que le Directeur technique national (Dtn) soit toujours rémunéré par l’Etat, comme c’est le cas actuellement, mais mis à la disposition de la Fécafoot, la Dtn devant être affirmée comme une structure à part entière de la Fécafoot. Dans ses observations, le Bureau Exécutif affirme que cette proposition viole les règlements de la Fifa. On est surpris par cette interprétation des règlements de la Fifa, selon laquelle un Etat ne pourrait pas subventionner sa fédération nationale, par exemple en prenant en charge certains salaires. En tout état de cause, il ne nous semble pas que la Fécafoot ait un jour revendiqué la prise en charge du salaire du Dtn.
Pour terminer, le Bureau exécutif affirme qu’il “ envisage d’élaborer dans les meilleurs délais possibles en respect des règlements de la Fifa, le texte particulier fixant les règles de fonctionnement de la Direction technique nationale, prévue à l’article 67 alinéa 2 du règlement intérieur ”. on est en droit de se demander pourquoi la Fécafoot n’a pas jusqu’à présent élaboré ce texte, prévu par un règlement intérieur adopté en 1999 !
C) LES RELATIONS DE TUTELLE ENTRE LE MINJES ET LA FECAFOOT
Sous le couvert d’un argumentaire qui se veut juridique, les observations de la Fécafoot sur ce point traduisent simplement sa réticence à accepter la tutelle du Minjes, telle que prévue par l’article 16 de la loi du 05 août 1996 fixant la charte des activités physiques et sportives. On souligne, à l’attention des membres du Bureau Exécutif, que la Fécafoot participe à l’exécution d’une mission de service public et qu’à ce titre, elle doit assumer un cahier de charges élaboré par l’Etat, qui seul détermine les missions de service public dévolues aux fédérations nationales, comme le reconnaît du reste la Fifa dans sa correspondance adressée au Minjes le 26 mai 2004.
En conclusion, il apparaît que le constat du double aveu dégagé par la commission à l’issue de l’examen des observations de la Fécafoot est tout à fait fondé. Et, pour parachever ce jugement, on se reportera à la dernière phrase des observations de la Fécafoot :
“ la Fécafoot pour sa part, à la suite des observations ci-haut citées et de quelques propositions pertinentes de la commission de relecture s’est d’ores et déjà attelée à l’élaboration d’un projet de statut calqué sur le modèle standard de la Fifa ”
Ce qui est bien l’aveu que les statuts actuels posent problème, au regard des exigences de la Fifa, et qu’il faut les changer.
Pour le reste, la Fécafoot veut visiblement gagner du temps et retarder les échéances. Elle ne devrait cependant pas perdre de vue la mise en garde de la Fifa, sur la nécessité d’écourter au maximum le processus de révision des textes (cf. correspondance du 24 juin 2004 à M. le Secrétaire Général de la Fécafoot).
De même appartient-il au Bureau Exécutif de la Fécafoot d’apprécier dans quelle mesure il a intérêt ou non à engager une partie de bras de fer avec l’Etat comme l’indique, entre autres, sa décision surprenante d’ évincer tous les délégués désignés par celui-ci, à travers le Minjes, les gouverneurs et les préfets.
Nana Paul Sabin
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